Cedocument est à compléter et à renvoyer daté et signé, accompagné d’un RIB comportant les mentions BIC – IBAN à l’adresse suivante Intitulé de compte: Mandat de prélèvement SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Commune de Saint Christophe du Ligneron à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter

MANDATDE PRELEVEMENT SEPA Document à compléter et à retourner. Merci de dater et signer. 25 Route de Pont à Mousson 54610 NOMENY A Merci de cocher votre choix Fait à : Signature : Mensuel pour 2019 (voir descriptif sur Choix du mode de règlement ) nous retourner avant le 3 1/ 0/2018Type de paiement par prélèvement utomatique (voir descriptif sur Choix du Lemandat de prélèvement SEPA doit être complété conformément à des règles bien définies. En cas de non-respect de ces règles, le mandat n’est pas valable et le créancier ne sera pas autorisé à l’utiliser pour recevoir des paiements. Informations importantes à renseigner (ou à .